Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Outre les objets décoratifs ou utilitaires, le technologue peut afficher à la vue des clients ses diplômes à la condition qu’ils aient un rapport avec l’exercice de sa profession.
Décision 2003-03-20, a. 15.
15. Outre les objets décoratifs ou utilitaires, le technicien dentaire peut afficher à la vue des clients ses diplômes à la condition qu’ils aient un rapport avec l’exercice de sa profession.
Décision 2003-03-20, a. 15.
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